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Diagnostic de Performance Énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est le diagnostic d’un bâtiment faisant partie du dossier de diagnostic technique.

Il est l’application de la Directive Performance Énergétique des Bâtiments. Cette directive tire son origine du protocole de Kyōto. Sa transposition dans la loi française est terminée (loi du 13 juillet 2005 et décret du 14 septembre 2006. En vigueur depuis le 1^er novembre 2006). Il existe déjà au Royaume-Uni (depuis 2004) et en Italie (en cours de finalisation). Mais pas encore en Allemagne.

Il doit être fourni par le vendeur immobillier à partir du 1^er novembre 2006 pour les ventes de bâtiments existants*, 1^er juillet 2007 pour les locations et les bâtiments neufs. Pour les bâtiments recevant du public de plus de 1000 m² (ERP de catégorie 1 à 4) il y a obligation d’affichage à partir du 1^er janvier 2008.

Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Sauf les lieux de culte, les monuments historiques, les batiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m² et les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).